La Mairie, mode d’emploi

LE MAIRE 

En tant qu’agent de l’Etat :

  • Veille à l’application des lois et réglements
  • Organise des élections

Sous l’autorité du Procureur de la République, le Maire exerce des fonctions dans le domaine judiciaire, il est officier d’état civil (c’est-à-dire qu’il dresse des actes authentiques d’état civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès …) et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  •  Il exécute les décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier.
  • Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget avec les services, gère le patrimoine communal …
  • Il dispose de délégations du conseil municipal et peut ensuite sub-déléguer à ses adjoints. Dans le cadre de délégations, le maire et les adjoints doivent rendre des comptes au conseil municipal.
  • Le maire est également l’ordonnateur des dépenses c’est-à-dire que c’est lui qui donne l’ordre de procéder à une dépense (ex : le paiement d’un service réalisé pour la commune) ou de percevoir une recette (ex : le versement d’une subvention).

 

Le maire est agent de police administrative, il veille au bon ordre, à la santé / sécurité / salubrité publiques. Il détient également des pouvoirs de police spéciale : baignade, circulation …

Le Maire est chef de l’administration communale.

Concrètement, le Maire est la personne qui dirige et anime le conseil municipal et les projets communaux. Pour mener ces divers projets, le Maire est aidé par ses adjoints et les services communaux.

Le Maire est l’interlocuteur privilégié des habitants. Mais il n’est pas toujours nécessaire à ceux-ci de rencontrer le Maire pour clarifier une situation ou demander des renseignements. Les services administratifs et les adjoints, dans le champ de leurs compétences et délégations propres, jouent un rôle capital dans le service à la population. La gestion d’une commune n’est donc pas que le fait du Maire, c’est en réalité un vrai travail d’équipe.

 

LES ADJOINTS

Les adjoints ont reçu des délégations particulières.

Pour chaque délégation, des commissions municipales se réunissent : elles sont organisées et présidées par l’adjoint. Les commissions traitent les dossiers qui sont propres à leur champ de compétences. A chaque conseil municipal, l’adjoint délégué rend compte du travail des commissions.

Les membres des commissions, qui sont des conseillers municipaux, sont répartis entre les commissions en début de mandat par le conseil municipal.

Parmi les conseillers municipaux, certains ont reçu des missions particulières, il s’agit des conseillers municipaux délégués. Ces conseillers particuliers ont reçu des compétences des adjoints.

 

LES REUNIONS

1 – Le conseil municipal

Le conseil municipal est la réunion de l’ensemble des élus : Maire + Adjoints + Conseillers municipaux. Le conseil municipal se réunit en moyenne une fois toutes les 6 semaines, le jeudi soir à 20h00.

D’une manière générale :

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

  • Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
  • Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
  • Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Après chaque conseil municipal, un compte-rendu est établi par la secrétaire générale, Mme CHATEL. Ce compte-rendu est également appelé « Procès-Verbal » ou « PV » du conseil municipal. Il rend compte des débats et des sujets qui ont été abordés. Ce document est consultable par tous et les agents doivent le lire (obligation).

 

2 – Le bureau municipal

Le bureau municipal ou « BM » se réunit tous les jeudi soirs à 18h30. Il s’agit d’une réunion du Maire et des Adjoints. L’idée est de faire le point sur les actions menées sur la semaine et les actions projetées. Le Maire et les Adjoints coordonnent leur action avec les services, représentés par la secrétaire générale qui assiste au BM.