Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune : règles générales d’utilisation des sols, règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).

Il détermine l’affectation principale des sols par zone et définit les règles qui devront s’appliquer de manière générale dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclarations de Travaux, Permis de Démolir, etc…).
Le P.L.U. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

Il doit préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public et délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées.

De même, les objectifs du projet que le PLU doit mettre en œuvre comportent :

la préservation de l’environnement et la mise en valeur des paysages et des MH ;
le renforcement de la qualité architecturale et paysagère ;
la prévention des risques et la mise en valeur des entrées de villes.

La consultation des documents du P.L.U actuel d’ARTANNES se fait à la Mairie, aux heures d’ouverture. Ils sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

 Télécharger le règlement du PLU d’Artannes

Télécharger le plan de zonage d’Artannes Bourg

Télécharger le plan de zonage d’Artannes Nord

Télécharger le plan de zonage d’Artannes Sud

DICRIM (Document communal d’information sur les risques majeurs)

 Télécharger le DICRIM