Alouette

Enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

du Lundi 18 septembre au Vendredi 20 octobre 2017

Permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie :

  • Lundi 18 septembre, de 8h30 à 12h30,
  • Vendredi 06 octobre, de 13h30 à 18h00,
  • Vendredi 20 octobre, de 13h30 à 18h00.

Un registre d’enquête publique est à votre disposition pendant la durée de l’enquête publique en Mairie.

Vous pouvez également transmettre vos remarques par mail à modif2pluep@mairie.artannes.fr

Dossier d’enquête publique consultable sur place, ou ci-dessous :

PIÈCES ADMINISTRATIVES :

PIÈCES RELATIVES AUX MESURES DE PUBLICITÉS RÉGLEMENTAIRES :

PIÈCES RELATIVES AUX MESURES DE CONCERTATION

PIÈCES TECHNIQUES

RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR