Conseil Municipal du 12/04/2021

12/04/2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2021 ;
 2. Communication de décisions prises par le Maire sortant dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ;
 3. Comptes de Gestion 2020 (budgets Commune et Bulletin Municipal) ;
 4. Comptes Administratifs 2020 (budgets Commune et Bulletin Municipal) ;
 5. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (budgets Commune et Bulletin Municipal) ;
 6. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021 ;
 7. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ;
 8. Vote des subventions 2021 ;
 9. Proposition de vente de deux véhicules communaux ;
 10. Proposition de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 19 avril 2021 pour les services techniques (35/35ème) ;
 11. Opposition à la prise de compétence PLUi par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
 12. Z.A.C. du Clos Bruneau 2ème Tranche : Approbation de la modification du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ;
 13. Dénomination et numérotation des voies de la 2ème tranche de la Z.A.C. du Clos Bruneau ;
 14. Proposition de cession des parcelles communales cadastrées Section E n° 66, E n° 69 ; ZE n° 74 et E n° 1439 à CREDIT MUTUEL Aménagement Foncier, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Clos Bruneau (Tranches 2 et 3) ;
 15. Proposition de cession de la parcelle communale cadastrée Section ZP n°7 sise au lieu-dit « Les Erables » à la SCI la Pagode pour 05a 31ca et au GFR Les Erables pour 10 a 29 ca ;
 16. Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation de travaux de restauration des masses d’eaux du bassin de l’Indre médian depuis Courçay jusqu’à Pont-de-Ruan ;
 17. Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
 18. Rapport des Commissions.