Cerfas

Les différents dossiers à déposer en Mairie selon le type de travaux envisagés sont téléchargeables ci-dessous :

Liste de pièces jointes

Déclaration préalable ~construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire - cerfa_13404-10.pdf (PDF - 1.25 MB)

Demande de certificat d_urbanisme - cerfa_13410-08.pdf (PDF - 1.23 MB)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes PCMI - cerfa_13406-11.pdf (PDF - 1.65 MB)

Demande de modification d_un permis de construire en cours de validité - cerfa_13411-11.pdf (PDF - 1.28 MB)