Conseil Municipal du 06/09/2021

06/09/2021

 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
1.       Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2021 ;
 
2.       Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ;
 
3.       Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 29 juin 2021 (Transfert de la compétence « Enfance-Jeunesse » des communes de BREHEMONT, PONT-DE-RUAN et SACHE) ;
 
4.       Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre : Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services Eau Potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif ;
 
5.       Adhésion au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel ;
 
6.       Adoption de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2022 ;
 
7.       Participation de la Commune d’ARTANNES-SUR-INDRE au financement d’un forage pour l’alimentation en eau des installations sportives du Stade William Lambert de PONT-DE-RUAN ;
 
8.       Demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « TH2M » pour le 4 L TROPHY ;
 
9.       Décision Modificative n° 02-2021 – Budget Commune ;
 
10.   Renouvellement de l’autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du CREDIT MUTUEL à compter du 1er octobre 2021 ;
 
11.   Proposition d’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle cadastrée Section E n° 1301 appartenant aux Consorts DEFOIS pour permettre une extension du réseau d’assainissement collectif ;
 
12.   Passation d’une convention de mise à disposition entre la Commune et ENEDIS, pour l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle communale sise au lieu-dit « Les Grands Clos », cadastrée Section ZE n° 74 (25 m2), dans le cadre de la réalisation de la 2ème tranche de la Z.A.C. du Clos Bruneau ;
 
13.   Passation d’une convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS, pour la pose de 04 REMBT sur les parcelles communales sises au lieu-dit « Le Champ Lambert », cadastrées Section ZE n° 66 et n° 69, dans le cadre de la réalisation de la 2ème tranche de la Z.A.C. du Clos Bruneau ;
 
14.   Passation d’une convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS, pour l’installation de 02 câbles électriques HTA sur la parcelle communale sise au lieu-dit « Les Grands Clos », cadastrée Section ZE n° 74, dans le cadre de la réalisation de la 2ème tranche de la Z.A.C. du Clos Bruneau ;
 
15.   Présentation du projet de mise en conformité accessibilité de la mairie, de la salle des fêtes et de l’église ;
 
16.   COVID 19 – Ajout d’une annexe aux règlements intérieurs du gymnase, de la salle des fêtes et de l’Espace Culturel des Glycines ;
 
17.   Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet (35/35ème), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités à compter du 1er décembre 2021, pour l’accueil de la mairie ;
 
18.   Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
 
19.   Rapport des Commissions.