01/02/2022

ORDRE DU JOUR
1.Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022;
2.Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ;
3.Demande de subvention dans le cadre du reversement du produit des amendes de police pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier de long de la RD 8 (route de Ballan);
4.Demande de fonds de concours auprès de la CCTVI dans le cadre de l’appel à projets touristiques 2022 (acquisition de tables de pique-nique);
5.Vente de deux parcelles boisées, cadastrée Section G n° 01 et Section G n° 560 (Droit de préférence – Article L 331-24 et suivants du Code Forestier);
6.Rétrocession des voiries et des espaces publics de la 1ère tranche de la ZAC du Clos Bruneau et incorporation dans le domaine public de la Commune;
7.Proposition de passation d’une convention de réservation de logements avec VAL TOURAINE HABITAT – ZAC du Clos Bruneau 1ère tranche;
8.Création d’un Conseil Municipal de Jeunes (C.M.J.);
9.Rapport des délégués aux structures intercommunales;
10.Rapport des Commissions.