Conseil Municipal du 03/04/2023

09/03/2023

ORDRE DU JOUR
 
1.       Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2023 ;
 
2.       Communication de décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal ;
 
3.       Avenant à la convention de prestation de service pour la fourniture de repas à l’A.L.S.H. ;
 
4.       ZAC DU CLOS BRUNEAU : Présentation du compte-rendu annuel à la collectivité 2022 par l’aménageur ;
 
5.       Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023 ;
 
6.       Demande de garantie d’emprunt présentée par Val Touraine Habitat dans le cadre la réalisation de 16 logements locatifs situés dans la ZAC du Clos Bruneau (11 PLUS et 5 PLAI) ;
 
7.       Vote des subventions 2023 ;
 
8.       Avancement de grade : Transformation d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) en un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30/35ème) à compter du 1er septembre 2023 ;
 
9.       Rapport des délégués aux structures intercommunales ;
 
10.   Rapport des Commissions.